Volume III — Durée des mandats et légalité des dirigeants

Synopsis

Qui dirige une entité publique ? Pour combien de temps ? Et dans quelles conditions de légalité ? La gouvernance des entreprises publiques dépend aussi de la régularité des nominations, du respect des durées de mandat et de la clarté des responsabilités exercées au sommet des organisations. Dans ce volume, la question des mandats et de leur légalité est au cœur de la réflexion. Elle conduit à examiner les conditions dans lesquelles les dirigeants exercent leurs fonctions, les conséquences possibles des prolongations de mandat et les enjeux de conformité qui en découlent. La question n'est pas seulement juridique. Elle concerne également la stabilité institutionnelle, la responsabilité des organes de gouvernance et la crédibilité des règles que les organisations publiques sont appelées à respecter. CE QUE VOUS POURREZ APPROFONDIR • Les règles encadrant la durée des mandats • Les enjeux de légalité dans l'exercice des responsabilités dirigeantes • Les questions liées aux mandats échus et à leur prolongation • Les responsabilités des acteurs de la gouvernance • Les conséquences institutionnelles d'une application insuffisante des règles À QUI S'ADRESSE CET E-BOOK ? Aux administrateurs, dirigeants, juristes, responsables des ressources humaines, cadres de l'administration publique, chercheurs et étudiants en droit ou en management public. POURQUOI LE LIRE ? Pour approfondir les questions de conformité, de responsabilité et de régularité dans la gouvernance des entreprises et établissements publics. Volume III de la collection Gouverner l'entreprise publique — neuf années d'observations et d'analyses, 2017-2026.